Préserver les ACS, c’est préserver un levier indispensable pour l’emploi et la cohésion sociale à Bruxelles
Carte blanche de la confédération représentative des entreprises à profit social bruxelloises (Bruxeo) et du front commun syndical bruxellois (FGTB Bruxelles, CSC, CGSLB).
Les organisations syndicales et patronales du non-marchand bruxellois appellent les négociateurs bruxellois à garantir la pérennité du dispositif ACS. Le réduire mettrait en péril des milliers d’emplois, affaiblirait les services publics de proximité et compromettrait la capacité de la Région à répondre aux besoins fondamentaux de sa population.
Un levier essentiel pour l’emploi et la cohésion sociale
Chaque jour, des travailleuses et travailleurs assurent la continuité de services essentiels aux Bruxelloises et Bruxellois : puéricultrices, aides-soignants, éducatrices spécialisées, accompagnateurs de personnes en situation de handicap, médiatrices culturelles, formateurs en alphabétisation, travailleurs sociaux, animateurs jeunesse, ouvriers polyvalents de ressourceries… Un même fil rouge relie de nombreux travailleurs de ces métiers indispensables à la société : celui du dispositif ACS – Agents Contractuels Subventionnés.
Ce dispositif permet à la Région de s’appuyer sur des acteurs de terrain pour assurer des missions de service public essentiel, en soutenant un emploi local, utile, durable et non délocalisable, au service des Bruxelloises et des Bruxellois. Aujourd’hui, ces emplois ne sont pas accessoires : ils constituent la colonne vertébrale de centaines de services de proximité indispensables.
Un outil maîtrisé, transparent et rigoureux
Le dispositif ACS fait l’objet de contrôles stricts par Actiris sur base de conventions et de justificatifs mensuels. C’est un système fiable, pilotable et conforme aux exigences de bonne gouvernance.
Le secteur a déjà fait sa part
Depuis dix ans, le dispositif ACS a été ajusté, rationalisé et contrôlé : les taux de subvention ont été réduits, les avances ont été supprimées, les dérogations restreintes. Réduire encore ce dispositif, c’est briser un équilibre déjà fragile.
Nous sommes conscients des défis budgétaires auxquels est confrontée la Région bruxelloise. Mais réduire l’enveloppe ACS ne réduirait pas le déficit – cela ne ferait que déplacer le problème.
Les conséquences seraient immédiates et multiples :
fermeture de services d’accueil, de soins, d’insertion, de soutien aux familles… licenciements massifs dans le secteur non marchand (environ 7.000 emplois concernés)
augmentation mécanique du chômage et des dépenses sociales
précarisation accrue des travailleurs et des publics déjà fragiles.
Concrètement, ces coupes auraient des répercussions directes et immédiates sur le terrain : chaque poste supprimé représenterait non seulement un emploi perdu, mais aussi des centaines de bénéficiaires privés d’un service, des projets suspendus et des quartiers fragilisés.
Nos demandes
Nous appelons le futur gouvernement bruxellois à :
garantir la pérennité de l’enveloppe ACS et s’engager à ne pas la réduire,
maintenir le système actuel d’indexation des primes ACS, afin qu’elles suivent l’indexation des salaires et garantissent la stabilité financière, la rétention et le recrutement des équipes,
consolider le caractère transversal du dispositif ACS, pour qu’il reste accessible à tous les secteurs et soutienne de manière cohérente l’ensemble de la politique d’emploi régionale,
reconnaître et valoriser les emplois ACS comme des emplois d’intérêt général, indispensables au bon fonctionnement de la Région.
Les ACS ne sont pas une dépense, mais un investissement stratégique : dans l’emploi local, dans les services essentiels de proximité, dans la cohésion sociale et dans la résilience économique de Bruxelles.
Soutenir le dispositif ACS, c’est garantir la capacité de la Région à répondre aux besoins fondamentaux de ses habitants.
Manifestation nationale du 14 octobre – L’appel à la société civile de 40 associations
Nous éduquons les enfants, accompagnons les aînés, nous inventons, nous créons.
Nous sommes celles et ceux qui assurons le soin, l’éducation, la culture et la justice.
Nous travaillons le jour et la nuit, à temps partiel, à pauses.
Nous sommes les agent.e.s de la fonction publique, financée par toutes et tous, au service de toutes et tous.
Nous ne faisons pas « du chiffre », nous générons la seule richesse qui compte, au fond : faire société.
Nous tissons le lien social. Nous sommes le lien social.
Nous sommes les privé.e.s d’emploi que le gouvernement stigmatise comme étant responsables de l’absence d’emplois de qualité.
Nous sommes les plus précarisé.e.s que le gouvernement rend invisibles.
Nous sommes les travailleuses et travailleurs sociaux qui luttent contre la pauvreté au quotidien.
Le gouvernement fédéral Arizona met en œuvre un projet brutal : une attaque en règle contre la protection sociale, les services publics, la sécurité sociale, les solidarités, le droit de protester, le droit international humanitaire, le droit des peuples à disposer d’eux- mêmes et le modèle démocratique.
Des milliards sont investis dans la militarisation du pays, aux détriments des politiques sociales.
Il ne s’agit pas de simples réformes.
C’est un basculement.
Ce gouvernement exclut détruit, contrôle et sanctionne !
Les plus vulnérables sont en première ligne.
Le gouvernement fabrique des boucs émissaires pour éviter l’enjeu crucial de la répartition de la richesse, celle qui se compte en chiffre, celle qui s’accumule sans fin dans les mains de 10% de
la population.
Nous voulons vivre debout. Nous voulons que nos enfants vivent debout. Nous voulons que nos aînés vivent debout.
Nous voulons construire une société où les différences sont un atout. Une société de la dignité, de l’égalité, du soin et de la démocratie où
le racisme, l’homophobie, la transphobie n’ont pas leur place.
Et nous voulons y travailler ensemble.
Un enseignement de qualité, égalitaire et bien financé.
Un travail digne, durable, respectueux de la santé, accessible à tous.
Des carrières valorisées, des fins de carrière choisies, des pensions décentes.
L’égalité entre les femmes et les hommes, dans le travail comme dans les droits sociaux.
Une répartition juste des richesses produites collectivement.
Une justice indépendante financée, accessible, assurant le respect de l’État de droit.
Une politique migratoire qui place la protection des personnes migrantes au cœur de ses objectifs.
Une société où étudier est un droit, et non un luxe conditionné à un emploi souvent précaire.
Une société robuste, capable de protéger chacun·e, plutôt qu’une société de la performance, fragile face à l’avenir.
Une société où transition écologique rime avec justice sociale, contre l’exploitation du vivant et des vivants.
Une culture libre et critique, qui éclaire le monde au lieu d’être au service du marché.
Une société qui facilite la concertation sociale et la participation de la société civile.
Une société où la SOLIDARITÉ fait la force.
Toutes et tous dans la rue le 14/10 !
Plus de 40 associations ont signé l’appel, parmi lesquelles le CEPAG, le CNCD/11.11.11, Greenpeace, Oxfam Belgium, La Marche Mondiale des Femmes, HART BOVEN HARD, La Ligue des Droits humains/Liga voor mensenrechten, La Ligue des familles, Le réseau national de lutte contre la pauvreté (BAPN), Solidaris, Bel refugees, Bond Beter Leefmilieu…
« Chômeurs, glandeurs » ? La réalité derrière les clichés
« Les chômeurs, tous des fainéants », « Les allocations sont trop élevées », « Ils profitent du système »… Sur les réseaux sociaux, les insultes sur les chômeurs pleuvent. Syndicats Magazine revient sur les préjugés qui entourent le chômage et en particulier les demandeurs et demandeuses d’emploi dits « de longue durée ».
Ce mardi 3 juin, la FGTB Bruxelles, avec la CSC et plusieurs associations bruxelloises, a organisé une marche contre les exclusions du chômage orchestrées par le gouvernement Arizona. Ces exclusions toucheraient 180.000 personnes. Parmi elles, 80 % vivent en Wallonie et à Bruxelles.
Syndicats Magazine a interviewé Florence Lepoivre, secrétaire générale de la FGTB Bruxelles. Elle déconstruit les préjugés les plus répandus et explique pourquoi cette réforme risque de plonger des milliers de familles dans plus de précarité.
Une interview de Ioanna Gimnopoulou
« Les chômeurs, tous des fainéants. Il faut les remettre au travail »
Florence Lepoivre : Beaucoup de gens ont l’impression que les personnes au chômage n’ont jamais travaillé. C’est faux. Il faut savoir que pour sortir des statistiques de chômage de longue durée, il faut une période ininterrompue de travail de 3 mois. Ce qui est de plus en plus difficile avec la précarisation de l’emploi et la multiplication des contrats courts et intérimaires. Prenons l’exemple de Nadia : elle travaille 2 mois en CDD dans la vente, retombe 10 jours au chômage puis enchaîne un intérim de 10 semaines. Au total, elle a travaillé 4,5 mois sur 5, mais est toujours considérée comme « chômeuse de longue durée ». En tant qu’organisation chargée du paiement des allocations, nous constatons qu’un tiers des chômeurs de longue durée ont retravaillé depuis qu’ils ont dépassé les 2 ans de chômage. Mais ils n’ont pas trouvé d’emploi suffisamment stable pour sortir des statistiques.
Il ne faut pas oublier non plus que la recherche active d’emploi est une obligation : en cas d’évaluation négative, des sanctions tombent. Les sanctions peuvent aller jusqu’à la perte des allocations pendant des mois ou de manière définitive. S’ils sont indemnisés, c’est qu’ils cherchent du boulot activement mais… n’en trouvent pas !
« Les allocations de chômage sont trop élevées. Ça n’incite pas les gens à chercher du travail ».
Florence Lepoivre : Tout d’abord, le taux de remplacement du salaire perdu en début de chômage est de 65% du salaire brut. Mais attention : le salaire pris en compte est plafonné à 3.432 euros brut. Quelqu’un qui a un bon salaire à la base perdra donc énormément dès qu’il tombera au chômage.
Mais ce qui est inquiétant, c’est que dans la majorité des cas, à cause de la dégressivité, les allocations tombent rapidement sous le seuil de pauvreté. Une personne isolée reçoit 1.437 euros alors que le seuil de pauvreté est fixé à 1.520 euros… Soit 6% de moins. Est-ce que c’est généreux ? Certainement pas…
On entend aussi souvent que le chômage est « trop élevé » par rapport au salaire minimum. Pourtant, une personne seule au chômage reçoit 1.437 euros, tandis qu’une personne seule travaillant à temps plein reçoit 1.970 euros (salaire minimum légal). Il y a donc une différence de 518 euros. La droite a fait campagne en promettant 500 euros de différence. Cet écart est déjà là ! Autre cas concret : pour une personne cohabitante, le chômage s’élève à 745 euros. Si elle travaillait à temps plein, elle gagnerait 1.970 euros. La différence est de… 1225 euros !
Certes, il y a certains cas où cette différence est moins importante. Mais la vraie question est : Faut-il limiter les allocations de chômage, ou faut-il reconnaître que le salaire minimum est trop bas ? Est-ce qu’on ne devrait pas mieux récompenser le travail au lieu de pénaliser celles et ceux qui n’en trouvent pas ?
Est-ce qu’on ne devrait pas mieux récompenser le travail au lieu de pénaliser celles et ceux qui n’en trouvent pas ?
Florence Lepoivre, secrétaire générale de la FGTB Bruxelles
« Ils sont au chômage depuis 20 ans. Ils profitent du système ».
Florence Lepoivre : Sur 290.000 demandeurs d’emploi indemnisés en Belgique, à peine 12.000 sont inscrits depuis plus de 20 ans. Soit, une infime minorité. Et s’ils reçoivent une allocation de chômage, c’est parce qu’ils cherchent activement un emploi et subissent des contrôles réguliers pour le vérifier. Sans quoi, ils seraient automatiquement exclus du système. Donc, est-ce que le problème vient de ces personnes… ou du marché du travail qui ne leur permet pas de trouver un emploi stable ?
Il faut aussi parler de la question des discriminations sur le marché de l’emploi. Celles que subissent les personnes d’origine étrangère, les jeunes, les personnes âgées, la communauté LGBTQIA+… À Bruxelles, plus de la moitié des chômeurs de longue durée ont plus de 50 ans. Parmi eux, seuls 37,5% parviennent à retrouver un emploi. La discrimination liée à l’âge est flagrante.
« Limiter le chômage dans le temps ça va obliger les gens à aller travailler ».
Florence Lepoivre : Limiter le chômage dans le temps ne créera pas d’emploi. Certaines personnes privées du revenu de remplacement (l’allocation de chômage) retrouveront éventuellement un travail. Mais dans quelles conditions ? On va forcer les gens à accepter n’importe quel emploi, à n’importe quel prix, avec de moins bonnes conditions de travail.
Et ces mesures auront un impact sur l’ensemble du monde du travail. On assiste à une dérégulation complète du marché de l’emploi : annualisation du temps de travail, fin de la limite du 1/3 temps, travail de nuit moins bien rémunéré, extension des flexi-jobs et du travail étudiant, travail intérimaire à durée indéterminée… À titre d’exemple, on va proposer des contrats de 5h ou même d’une heure de travail par semaine. Est-ce vraiment la société dans laquelle on veut vivre ? Est-ce qu’on veut pousser des gens vers ce genre de contrats précaires ?
« Il y a plein de métiers en pénurie et de flexi-jobs. Ils peuvent travailler dans ces métiers-là ».
Florence Lepoivre : C’est un argument régulièrement avancé à droite, avec à l’appui le chiffre de 180.000 emplois vacants en Belgique. Mais ces postes concernent en majorité des métiers pénibles et qui demandent une formation de base. Prenons l’exemple de la boucherie : ce n’est pas un métier que tout le monde peut exercer. Demander à une caissière de Cora d’aller travailler dans un abattoir, ce n’est pas réaliste. 180.000 emplois vacants oui, mais il y a aussi au total, 550.000 demandeurs d’emploi. Il restera donc toujours des gens sans emploi.
Parmi les obstacles principaux au recrutement l’on retrouve les exigences des offres disproportionnées, les discriminations à l’embauche, les conditions de travail dégradées et la pénibilité croissante. Dans toute logique économique saine, les employeurs devraient améliorer les conditions de travail et de salaire pour attirer plus de candidats. Mais aujourd’hui, rien ne les y oblige.Le gouvernement Arizona a même fait le choix inverse de précariser davantage encore l’emploi.
Enfin, le gouvernement Arizona va exclure du chômage des demandeurs d’emploi en formation. À Bruxelles, beaucoup de gens suivent une formation pour augmenter leurs chances de trouver un emploi. Est-ce qu’il ne faudrait pas plutôt les encourager à poursuivre cette formation en leur permettant de conserver leur allocation de chômage pendant qu’ils se forment pour trouver un emploi ?
« C’est pas grave s’ils sont exclus du chômage. Ils pourront toujours aller au CPAS ».
Florence Lepoivre : D’abord, seule une partie des exclus aura droit au CPAS. Contrairement au chômage qui est un système d’assurance, le CPAS est un système d’assistance, c’est-à-dire le dernier filet de sécurité. Comment cela fonctionne ? Les CPAS mènent des enquêtes sur la situation financière de la personne et de sa famille.
Prenons l’exemple d’un cohabitant : s’il vit avec quelqu’un qui a un revenu, il n’aura probablement pas droit à un revenu d’intégration sociale (RIS). Aujourd’hui, un cohabitant au chômage reçoit 745 euros. Imaginons un couple avec 2.700 euros de revenus. Si la personne au chômage perd ses allocations, le couple va perdre 1/3 de ses revenus. Cela signifie concrètement : trouver un logement moins cher, réduire les dépenses de santé, d’alimentation, de vêtements, de loisirs. Ajoutons à cela que beaucoup de gens ne se tourneront pas vers les CPAS parce qu’ils ne savent pas qu’ils y ont droit.
« Notre système de sécurité sociale coûte trop cher, il faut le réformer ».
Florence Lepoivre : La sécurité sociale a été créée après la Seconde Guerre mondiale sur un principe de solidarité : les travailleurs acceptent de ne pas gagner 100% de leur salaire pour qu’une partie de celui-ci soit versée dans un pot commun afin d’aider chacun et chacune à faire face aux aléas de la vie, comme la perte d’un emploi ou la maladie. Autrement dit, la sécurité sociale n’est pas un coût : c’est une part du salaire des travailleurs et travailleuses.
Mais depuis 40 ans, cette part du salaire est progressivement grignotée au nom de la compétitivité des entreprises. Par exemple, les employeurs cotisent moins pour le travail étudiant et les flexi-jobs. Il y a aussi toute une série de transferts de la sécurité sociale vers les entreprises. Selon l’étude d’Econosphères, rien qu’en 2022, 51,9 milliards d’aides publiques ont été accordées aux entreprises. Et de nouvelles aides continuent d’être accordées. Si seulement étaient conditionnées à créer de l’emploi, ok… Mais elles sont octroyées au détriment du financement de notre sécurité sociale, des travailleurs, des salaires, du travail et sans les conditionner à la création d’emplois.
On prétend que le chômage est trop coûteux. En réalité, il représente à peine 3% du budget de la sécurité sociale. Même si on excluait tous les chômeurs, cela ne ferait économiser que 3%. Est-ce que c’est vraiment dans ces 3 milliards qu’il faut chercher des économies ou dans les 51,9 milliards d’aides aux entreprises accordées sans contrepartie en terme d’emplois ?
« Le FOREM et Actiris ne sont pas efficaces. Ils ne remettent pas assez de gens au travail. »
Florence Lepoivre : La FGTB siège dans les comités de gestion du FOREM, d’Actiris, du VDAB qui travaillent quotidiennement à l’amélioration de la qualité des services. L’objectif est clair : aider les demandeurs d’emploi à retrouver du travail. Mais quand on est face à un gouvernement qui réduit leurs budgets, qui promeut des licenciements dans la fonction publique, quel est le résultat ? Elles ne disposent plus des moyens nécessaires pour exercer leurs missions correctement. Il faut redonner les moyens à ces services publics.
« Les syndicats défendent les chômeurs parce que ça leur rapporte de l’argent ».
Florence Lepoivre : Cette accusation est infondée. En réalité, cela coûte de l’argent aux syndicats. Nos services chômages assurent le paiement les allocations aux affiliés. Pour ce service au public, nous recevons une indemnité de l’ONEM. Or, selon un rapport de l’ONEM publié en 2022, cette indemnité n’est pas suffisante : les syndicats perdent 3 euros par dossier. Nous perdons donc de l’argent en effectuant cette mission.
Par ailleurs, les gens ont tendance à croire que les syndicats ont un intérêt à maintenir un certain niveau de chômage pour conserver des affiliés. Or, les cotisations payées par les chômeurs aux syndicats sont inférieures à celles des personnes qui travaillent.
« Ca ne devrait pas être les syndicats qui s’occupent du chômage, il devrait y avoir qu’un organisme public ».
Florence Lepoivre : C’est une raison historique qui explique que les syndicats s’occupent du chômage. À la fin de la deuxième guerre, ce sont les travailleurs eux-mêmes – sans aide de l’Etat – qui ont créé la sécurité sociale. Il était donc logique que ce fonds soit géré par les travailleurs et donc par leurs représentants, les syndicats.
De plus, le pacte social d’après-guerre entre travailleurs et employeurs, spécifiait que les syndicats prendraient en charge la gestion du chômage, tandis que les employeurs s’occuperaient des caisses d’allocations familiales. On ne remet pas en cause les caisses privées qui s’occupent des allocations familiales. Alors, pourquoi remet-on en question la gestion des dossiers de chômage par les syndicats ? L’objectif est d’affaiblir le monde du travail.
Pourquoi remet-on en question la gestion des dossiers de chômage par les syndicats ? L’objectif est d’affaiblir le monde du travail. Florence Lepoivre, secrétaire générale de la FGTB Bruxelles
Par ailleurs, il y a la question du coût pour les finances publiques, par dossier de chômage. Pour la CSC, il s’élève à 28,1 euros, pour la FGTB à 26 euros et pour la CAPAC à 44,1 euros. Passer par la CAPAC plutôt que par la FGTB coûte donc presque le double à la société. La qualité du service fourni par la FGTB est meilleure : les dossiers sont traités plus rapidement et moins d’erreurs sont commises.Nos affiliés peuvent également bénéficier de conseils juridiques et autres, qui n’existent pas à la CAPAC.
Voir aussi la campagne du CEPAG sur le même sujet ici
